Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Contenu du document
- Les Conditions Générales de Ventes ci-dessous établissent les règles de commercialisation des produits et services fournis par Office Design.
- L'accueil téléphonique d'OFFICE DESIGN est ouvert tous les jours de 8:00 à 20:00.
- L'adresse mail d'Office Design est : contact@office-design.fr
2. Devis
- La durée de validité de nos devis est de 3 mois (180 jours) à compter de l'élaboration de celui ci sauf changement de tarif annuel de nos fournisseurs partenaire.
3. Prix
- Les prix indiqués sur les tarifs envoyés par mail et sur le site www.office-design.fr sont des prix HT.
- Sur le site boutique, les prix sont indiqués HT et TTC.
- OFFICE DESIGN se réserve le droit de changer ces tarifs de vente en cours d'année.
- Le prix pour les produits hors standard est chiffré par l'usine selon le descriptif fourni par OFFICE DESIGN en accord avec le client.
- Le prix validé est celui du devis ou de la Pro Format signé au moment de passer la commande.
- Toutes les commandes seront définitives aprés acceptation de notre société.
4. Conditions de paiement
- Les conditions de paiement acceptés sont : 30% d'acompte à la commande et le solde à la livraison.
- Pour le site E.Boutique, les conditions de paiements sont payable au comptant par virement bancaire, chèque, CB, PayPAl.
- En cas de retard de paiement, des pénalités seront dues sans qu'un rappel soit nécessaire. Conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du code du commerce, le taux des pénalités de retard pourra être de 3 fois le taux d'intérêt légal. Conformément aux articles 441-6 c. com et D. 441-5 c. com, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- La demande de SAV ne donne pas le droit au retard de paiement.
- En application de la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises désignées sur les factures ne sera transférée au client qu'après paiement complet de celles-ci.
5. Commandes
- Le temps de réalisation de la commande est calculé à compter de la réception par OFFICE DESIGN de l'acompte et de la confirmation de commande par le client.
- Les commandes qui comprennent des éléments non standard peuvent nécessiter une confirmation des dessins techniques. Ces dessins doivent être confirmés par le client. Chaque jour de retard causera automatiquement le changement du délai de la réalisation de la commande.
- Après avoir confirmé une commande de produits standard, le client peut modifier la commande ou l’annuler en 1 jour ouvré à partir de la date de la confirmation de commande. Dans ce cas la date de livraison est susceptible d’être modifiée.
- Au-delà d’un jour ouvré, des frais pourront être facturés
- Le changement ou l’annulation de la commande comprenant les éléments hors standard entraîne l’obligation pour le client de régler tous les frais résultant de la mise en production de la commande.
- Le changement ou l’annulation de la commande doit être accepté par OFFICE DESIGN.
6. Retour des marchandises
- OFFICE DESIGN n'accepte pas le retour des marchandises commandées et validé par le client.
7. Emballage
- L’emballage du produit est choisi selon le pays de destination de la marchandise et le volume de la commande.
- OFFICE DESIGN peut livrer les commandes en vrac ou en palettes.
- A partir de 10 pièces de produits identiques dans une même commande, OFFICE DESIGN se réserve le droit à l’emballage collectif.
- Toute modification de l’emballage standard peut entrainer des frais supplémentaires.
- Pour les commandes E.Boutique, le transporteur ne récupère pas les emballages.
8. Avis de livraison
- Le client reçoit un avis de livraison une semaine avant la date de la livraison, livraison prévue sur l’adresse précisée sur la commande.
- L’avis de livraison contient l'information sur la date exacte de livraison et un horaire estimatif
- A compter de la réception de l’avis de livraison, tous changements d’adresse, de date de livraison, entrainent automatiquement des frais supplémentaires.
- Pour les commandes E.Boutique, le client est informé par le transporteur directement.
9. Conditions de livraison
- OFFICE DESIGN propose un service de simple dépose mais le déchargement doit être organisé par le client lui-même, sauf pour les livraisons avec installation.
- Le client s’oblige à communiquer une personne responsable de la réception de la marchandise avec son numéro de téléphone portable
- Cette personne doit valider la conformité de la marchandise avec la commande et signer le Bon de Livraison.
- Si des obstacles dans l’accès du camion sont rencontrés, OFFICE DESIGN se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
- Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.
- Pour les commande E.Boutique, les Livraisons sont franco pour toute commande supérieure ou égale à 220,00€ HT, un forfait de 19,00€ HT est attaché aux commandes inférieures à 220,00€ HT net achat.
- Pas de prise de commande en dessous de 19,90€ HT.
- Pour les commandes Hors E.Boutique, Office Design applique les conditions de chaques fabriquants.
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Même expédiées Franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez exercer vos recours auprès du transporteur (art.105 et 106 du code du commerce). Les réserves en cas de manquement ou d'avaries doivent être qualitatives et quantitatives, et adressées par lettre recommandée sous 48 heures (art. L133.3 du code du commerce). Les mentions "sous réserve de déballage", "colis ouvert", "abîmé", "en mauvais état", ne sont pas recevables, puisque imprécises.
10. Conditions de montage
- OFFICE DESIGN propose aux clients le service montage de ses produits directement chez vous, sous réserve d'accessibilité en locaux libres et propres.
- Les frais de montage sont estimés à 16% du montant de la commande avec un minimum facturable de 180,00€ HT.
- Le montage aux étages sans ascenseur ou sans monte charge sera facturé au client selon le tarif suivant : 1-2 étage : +10% - 3-4 étage : +20% - 5 étage et + : +50%
- Si le jour de l’installation, la pièce n’est pas prête a recevoir la marchandise et si le montage du mobilier n’est pas possible, des frais seront facturés en supplément à hauteur de 50% des frais de montage initialement prévu.
- En cas d’un refus du montage après la réception de l’avis de livraison, le client sera facturé en supplément à hauteur de 50% des frais de montage initialement prévu.
- Les dates fixe de montage, à la demande du client, sont facturées 150 € HT
Le montage inclut :
- Prestation assurée par le personnel de l'usine MDD directement ou d’un prestataire de service partenaire.
- Déchargement de la marchandise
- Installation du mobilier selon les plans du Client
- Enlèvement des emballages (suite au COVID-19, la société MDD ne peut plus récupérer ces proches emballage durant les restrictions)
Le client s’engage à :
- Fournir les plans ou prévoir une personne sur place pour coordonner le montage
- S’assurer que le lieu de montage est prêt pour réceptionner le mobilier
- Fournir les informations sur les ascenseurs ou monte charge
- Les horaires d’ouvertures et de fermeture
- Les obstacles éventuels au déchargement.
11. Garantie
- Le territoire d’application de la Garantie concerne le pays dans lequel le client est enregistré, exception faite des marchandises commandées en conditions EXW Sępólno Krajeńskie dont les réclamations seront réalisées en conditions EXW Sępólno Krajeńskie.
- Office Design applique les garanties de ses fabriquants à compter de la date de facturation.
La Garantie ne couvre pas les défauts ci-dessous :
- Les dommages mécaniques survenus après livraison par Office Design.
- Transport inadapté (concerne les meubles non livrés par Office Design.
- Montage inadapté (concerne les meubles non montés par Office Design.
- Modifications effectuées à la responsabilité du client et non validé par Office Design.
- L’usure naturelle des éléments ou de la totalité du produit.
- Utilisation non conforme du produit.
- La Garantie ne couvre pas les éléments en verre si ces éléments n’ont pas été vérifiés à la livraison en présence du chauffeur/livreur.
- Les différences entre le produit et les photos du produit sur les catalogues ou sur le site Office Design ne peuvent faire l’objet de réclamations.
- La Garantie ne couvre pas les éventuelles demandes de compensation du client concernant les pertes dues au défaut du produit.
- Office Design ne peut pas être tenu responsable de la détérioration, la destruction ou la perte de fonctionnalité des produits suite à modification par le client.
- Pour les questions non couvertes par ces termes et conditions, les dispositions du Code civil sont applicables.
12. Traitement des réclamations
- Les défauts de produits couverts par la garantie seront traités en 5 jours ouvrables après avoir reçu la notification écrite.
- Les réclamations peuvent être passées via notre site www.office-design.fr ou par mail à l’adresse contact@office-design.fr
- Toutes demande de réclamation doit contenir, le descriptif détaillé du défaut (photos si possible).
- Les réclamations sont livrées à l’adresse de la livraison initiale.
- La réclamation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaire